La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Article | Article de revue
SOCIAL | 01/2011
 
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Auteur
FAGES, Alice
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
439
Page(s)
p. 9
Ref
108183
Résumé
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 est une fois de plus bien remplie, l'objectif général de la loi étant la recherche d'économies, la suppression de niches. Comme c'est la règle depuis quelques années, elle est également axée sur une augmentation des prélèvements sociaux et un renforcement de la lutte contre la fraude.

Sommaire :

1- Prélèvements sociaux
2- Lutte contre la fraude
3- Pour en savoir plus
Mots clés
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | PRELEVEMENTS SOCIAUX | FRAUDE | TRAVAIL DISSIMULE | ORDRE DE BOURSE | OBLIGATION | REGIME DE PREVOYANCE | RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES | ALLEGEMENT FILLON | INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT
Voir aussi
Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2010

 
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